Politique de retour, de rétractation et de remboursement

Chez Revalisroth, nous veillons à ce que les demandes liées aux commandes et aux retours soient traitées dans des conditions claires. La présente politique distingue le droit légal de rétractation de 14 jours prévu par la réglementation applicable et notre politique commerciale volontaire de retour de 30 jours.

Le droit de rétractation de 14 jours s’applique conformément aux dispositions françaises et européennes applicables aux consommateurs. Notre délai commercial supplémentaire de 30 jours constitue un avantage proposé par Revalisroth et ne saurait avoir pour effet de limiter, supprimer ou remplacer les droits légaux du consommateur.

Revalisroth ne propose pas de service d’échange.

Droit légal de rétractation de 14 jours

Pour les contrats conclus à distance, le consommateur dispose généralement d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à expliquer sa décision.

Lorsque plusieurs articles composant une même commande sont reçus à des dates différentes, le délai peut commencer à courir à partir de la réception du dernier article, conformément aux dispositions applicables.

Pour exercer ce droit, il suffit de nous transmettre une déclaration claire exprimant votre volonté de vous rétracter avant la fin du délai légal. La demande peut notamment être adressée par e-mail à :

hello@revalisroth.com

Toute autre méthode permettant de manifester clairement votre décision peut également être utilisée.

L’exercice du droit légal de rétractation ne dépend d’aucune autorisation préalable de notre part. Le consommateur n’est notamment pas tenu de remplir en premier lieu notre procédure commerciale de retour.

Le droit de rétractation :

peut être exercé sans fournir de justification ;
ne nécessite pas de motif de retour ;
ne dépend pas de l’acceptation préalable de Revalisroth ;
ne peut pas être conditionné à un formulaire de retour commercial ;
s’exerce indépendamment de notre délai commercial de 30 jours.

Les règles de notre politique commerciale ne peuvent en aucun cas restreindre les droits dont bénéficie légalement le consommateur.

Retour après rétractation

Après avoir communiqué votre décision de vous rétracter, le produit doit être renvoyé sans retard injustifié et, en principe, dans un délai maximal de 14 jours suivant la notification de la rétractation, conformément aux règles applicables.

Le produit doit être manipulé avec les précautions nécessaires afin que sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement puissent être vérifiés.

Lorsque la valeur du produit diminue en raison de manipulations dépassant celles normalement nécessaires pour en apprécier les caractéristiques, les conséquences prévues par la réglementation applicable peuvent s’appliquer.

Lorsque les frais directs de retour sont légalement supportés par le consommateur, cette obligation dépend notamment des informations communiquées avant la conclusion de la commande.

Pour les meubles ou autres produits dont les dimensions ou le poids rendent un retour postal classique difficile, les modalités pratiques et les éventuels frais applicables seront communiqués conformément aux informations fournies avant l’achat et aux dispositions légales en vigueur.

Aucun frais de rétractation ou de traitement ne sera ajouté de manière arbitraire.

Remboursement après rétractation

Lorsqu’un droit légal de rétractation est valablement exercé, les montants devant être restitués sont remboursés conformément à la réglementation applicable.

Lorsque la loi l’impose, le remboursement comprend également les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.

Les éventuels frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que l’option standard peuvent ne pas être remboursés lorsque la réglementation autorise cette exclusion.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf si le consommateur accepte expressément une autre solution et que celle-ci n’entraîne aucun coût supplémentaire pour lui.

En principe, le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours à compter du moment où nous avons été informés de l’exercice du droit de rétractation.

Lorsque la réglementation le permet, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve attestant son expédition, selon l’événement qui intervient en premier.

Lorsque les conditions opérationnelles sont réunies, nous nous efforçons généralement de procéder au traitement du remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception et contrôle du produit lorsque cette vérification est nécessaire.

Après l’émission du remboursement, le crédit effectif des fonds sur le compte peut nécessiter généralement 1 à 5 jours ouvrés supplémentaires, selon l’établissement bancaire, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement.

Ces indications correspondent à nos délais opérationnels habituels et ne modifient pas les délais légaux applicables.

Cas d’exclusion du droit de rétractation

Certaines situations prévues par la réglementation peuvent exclure l’exercice du droit légal de rétractation.

Cela peut notamment concerner les produits réalisés sur la base de spécifications particulières du consommateur ou ayant fait l’objet d’une personnalisation importante.

Lorsqu’une telle exception légale concerne un produit, l’information correspondante est communiquée au consommateur avant la validation de la commande.

Une exception au droit de rétractation ne peut être appliquée que lorsque toutes les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

Retour commercial volontaire dans un délai de 30 jours

En plus du droit légal de rétractation, Revalisroth accorde une possibilité commerciale permettant de demander le retour d’un article dans un délai de 30 jours à compter de sa réception, sous réserve des conditions prévues ci-dessous.

Ce délai commercial de 30 jours représente une facilité supplémentaire accordée par Revalisroth. Il ne remplace pas le délai légal de 14 jours et ne peut pas réduire les droits légaux applicables au consommateur.

Conditions du retour commercial de 30 jours

Dans le cadre de notre politique commerciale, le produit doit généralement :

être retourné dans son état d’origine ;
être propre et conserver un état général satisfaisant ;
ne pas présenter de détériorations dues à une mauvaise utilisation, installation ou manipulation ;
être accompagné, lorsque cela est applicable, de ses accessoires, pièces et éléments d’origine ;
être correctement protégé pendant le transport retour ;
être renvoyé dans les 30 jours suivant sa réception.

Selon la nature de certains articles, des conditions complémentaires raisonnables peuvent être applicables.

Peuvent notamment être exclus du dispositif commercial certains produits personnalisés, fabriqués sur demande ou soumis à une restriction clairement portée à la connaissance du consommateur avant l’achat.

Une exclusion du retour commercial ne remet pas en cause les droits légaux pouvant s’appliquer au produit ou à la commande.

Dans le cadre d’un retour purement commercial, nous pouvons demander la raison du retour pour faciliter le traitement de la demande et améliorer notre service. Cette information peut faire partie de la procédure commerciale, mais elle n’est jamais requise pour exercer le droit légal de rétractation.

Annulation avant expédition

Lorsqu’une commande n’a pas encore quitté notre circuit logistique, vous pouvez nous contacter afin de demander son annulation.

Lorsque l’annulation peut être effectuée avant l’expédition :

la commande est annulée ;
les sommes devant être restituées sont remboursées conformément aux règles applicables ;
le remboursement est réalisé avec le moyen de paiement initial, sauf arrangement conforme à la réglementation.

Nous vous conseillons de nous prévenir le plus rapidement possible lorsque vous souhaitez annuler une commande avant son expédition.

Commande déjà expédiée

Une fois la commande remise au transporteur ou engagée dans le processus d’expédition, son annulation peut ne plus être techniquement réalisable.

Cette situation ne supprime toutefois pas les droits légaux du consommateur.

Après réception, vous pouvez notamment :

exercer le droit légal de rétractation lorsque les conditions sont réunies ;
solliciter le retour commercial dans le délai de 30 jours lorsque les conditions de cette politique sont respectées ;
prendre contact avec nous rapidement lorsque le produit reçu est endommagé ou ne correspond pas à la commande.

Article endommagé à la livraison

Si votre produit arrive endommagé, nous vous invitons à nous contacter dans les meilleurs délais à :

hello@revalisroth.com

Pour faciliter l’analyse de la situation, veuillez si possible fournir :

le numéro de commande ;
vos coordonnées ;
une description précise du problème ;
des photographies du produit ;
des photographies de l’emballage extérieur et intérieur, lorsque cela est possible ;
toute information utile concernant l’état du colis lors de sa livraison.

Après examen des éléments communiqués, nous déterminerons la solution appropriée en fonction des circonstances et des droits applicables.

Selon le cas, la réponse peut notamment prendre la forme d’un remboursement intégral, d’un remboursement partiel ou d’une autre mesure appropriée.

Lorsque le retour est rendu nécessaire par un dommage survenu lors de la livraison et que la réglementation impose la prise en charge des frais de retour par Revalisroth, aucun coût de retour ne sera demandé au consommateur.

Réception d’un produit différent de celui commandé

Lorsque l’article reçu ne correspond pas à votre commande, veuillez prendre contact avec nous avant de retourner le produit.

Nous vérifierons les informations liées à votre commande et vous indiquerons ensuite les démarches à suivre.

Lorsque l’erreur provient de la livraison et que les frais de retour doivent légalement être supportés par Revalisroth, ces frais ne seront pas facturés au consommateur.

Dommages causés après réception

Lorsqu’un produit subit des dommages après sa livraison en raison d’une utilisation, d’une installation, d’une manipulation ou d’un stockage inadapté du fait du consommateur, cette situation peut avoir une incidence sur l’acceptation d’un retour dans le cadre de notre politique commerciale de 30 jours.

Cette disposition ne porte toutefois pas atteinte aux droits légaux du consommateur lorsqu’un défaut ou un problème relève d’une garantie légale applicable.

Comment effectuer une demande de retour

Pour toute demande concernant un retour, il est recommandé d’écrire à :

hello@revalisroth.com

Merci d’indiquer notamment :

votre numéro de commande ;
vos coordonnées ;
le produit concerné ;
la nature de votre demande ;
toute information utile permettant de traiter votre dossier.

Pour un retour commercial dans le délai de 30 jours, le motif du retour peut également être communiqué.

Dans le cadre du droit légal de rétractation, aucun motif n’est requis. Une déclaration claire exprimant votre décision de vous rétracter est suffisante.

Lorsqu’un article est endommagé ou incorrect, des photographies ou d’autres éléments permettant d’identifier le problème peuvent être demandés.

Vérification de la demande de retour

Pour un retour relevant de notre politique commerciale de 30 jours, nous pouvons contrôler notamment :

le numéro de commande ;
la date à laquelle le produit a été reçu ;
l’état de l’article ;
le respect du délai applicable ;
le respect des conditions prévues par notre politique commerciale.

Avant l’expédition d’un retour commercial, une confirmation peut être demandée afin de vous communiquer les instructions adaptées.

Dans le cadre d’une rétractation légale, l’exercice du droit n’est pas soumis à une validation préalable de Revalisroth.

Expédition du retour

Lorsqu’un retour est nécessaire, nous vous communiquerons l’adresse de retour et les indications relatives au transport.

Pour les retours commerciaux effectués volontairement dans les 30 jours, une étiquette prépayée n’est pas systématiquement fournie.

Sauf lorsque la loi prévoit une prise en charge par Revalisroth, les frais directs liés à un retour commercial sont généralement supportés par le consommateur.

Le produit doit être emballé de manière adéquate afin de réduire autant que possible les risques de détérioration pendant le transport retour.

Pour les meubles volumineux, des modalités particulières de transport peuvent être nécessaires.

Frais de retour

Dans le cadre d’un retour commercial volontaire exercé pendant le délai de 30 jours, les frais directs de retour sont généralement à la charge du consommateur.

Ils peuvent notamment comprendre le transport du produit vers l’adresse de retour ainsi que les coûts spécifiques liés au déplacement de meubles volumineux ou lourds lorsque leur transport nécessite un service spécialisé.

Lorsque le retour est consécutif à une erreur de livraison, à un dommage lié au transport ou à un problème relevant légalement de la responsabilité de Revalisroth, les frais correspondants ne seront pas facturés au consommateur lorsqu’ils doivent être pris en charge par nous.

Dans le cadre du droit légal de rétractation, la répartition des frais de retour est déterminée conformément aux règles applicables et aux informations communiquées avant la conclusion de la vente.

L’exercice du droit légal de rétractation n’entraîne pas de frais supplémentaires arbitraires.

État du produit et dépréciation éventuelle

Pour bénéficier du retour commercial de 30 jours, le produit doit respecter les conditions prévues par la présente politique.

Si l’article présente des dommages résultant d’une utilisation, d’une installation ou d’une manipulation inadaptée, le retour commercial peut être refusé lorsque les conditions requises ne sont pas remplies.

Dans le cadre d’une rétractation légale, une éventuelle diminution de valeur ne peut être prise en compte que dans les limites prévues par la réglementation.

Aucune retenue arbitraire correspondant à des frais de traitement, de retour ou de remise en état ne sera appliquée à un remboursement légalement dû.

Modalités de remboursement

Lorsqu’un remboursement doit être effectué, celui-ci est généralement réalisé avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès pour un autre mode conforme au droit applicable.

En fonction de la situation :

une commande annulée avant expédition peut donner lieu au remboursement des sommes dues ;
une rétractation légale est traitée selon les règles françaises et européennes applicables ;
un retour commercial accepté est remboursé conformément aux conditions du délai commercial de 30 jours ;
un produit endommagé, incorrect ou relevant d’un problème engageant notre responsabilité peut donner lieu à un remboursement total, partiel ou à une autre solution appropriée.

Pour une rétractation légale, les délais de remboursement prévus par la réglementation sont respectés.

Lorsque cela est opérationnellement possible, nous cherchons généralement à traiter le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné lorsque cette vérification est nécessaire.

Une fois le remboursement initié, le versement effectif sur le compte peut demander généralement 1 à 5 jours ouvrés supplémentaires, selon la banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement.

Les délais de traitement bancaire pouvant varier, aucun délai précis d’apparition des fonds ne peut être garanti.

Aucun service d’échange

Revalisroth ne propose pas de service d’échange.

Les stocks et la disponibilité des articles pouvant évoluer, nous ne pouvons pas assurer qu’un produit identique ou un autre article sera disponible au moment où une demande d’échange est formulée.

Lorsqu’un autre produit est souhaité, la commande initiale peut, lorsque les conditions le permettent, être retournée selon la procédure applicable, puis une nouvelle commande peut être passée pour l’article souhaité.

L’absence de service d’échange ne porte pas atteinte au droit légal de rétractation, aux garanties légales ni aux autres droits dont bénéficie le consommateur.

Contact

Pour toute question relative à une rétractation, un retour, une annulation ou un remboursement, vous pouvez joindre Revalisroth :

E-mail : hello@revalisroth.com

Téléphone : +1 (443) 268-7419

Adresse : 2535 E Biddle St, Baltimore, MD 21213, United States

Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale)

Lorsque vous nous adressez une demande, nous vous recommandons d’indiquer votre numéro de commande afin de faciliter l’identification de votre dossier.

Pour exercer votre droit légal de rétractation, vous pouvez envoyer directement une déclaration claire à hello@revalisroth.com avant l’expiration du délai légal. Aucune autorisation préalable de Revalisroth n’est nécessaire pour exercer ce droit.

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