Conditions générales de vente et d’utilisation

Conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation définissent les règles applicables à l’accès au site revalisroth.com, à son utilisation ainsi qu’à l’achat des produits qui y sont proposés.

Elles s’adressent notamment aux personnes consultant le site, aux utilisateurs disposant éventuellement d’un compte client et aux consommateurs effectuant un achat sur la plateforme.

Ces conditions doivent être lues en complément des différentes politiques publiées sur le site, notamment la Politique de confidentialité, la Politique d’expédition et de livraison, la Politique d’annulation de commande ainsi que la Politique de retour, de rétractation et de remboursement.

Aucune disposition des présentes Conditions générales n’a pour finalité de supprimer, restreindre ou diminuer les droits impératifs accordés aux consommateurs par le droit français ou par le droit de l’Union européenne lorsqu’il est applicable.

1. Objet et périmètre des conditions

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de revalisroth.com ainsi que les achats effectués sur le site.

Elles couvrent notamment :

• la consultation et la navigation sur le site ;

• la création et l’utilisation éventuelle d’un espace client ;

• la consultation, la sélection et l’achat des produits ;

• la validation et le règlement des commandes ;

• la préparation et l’expédition des achats ;

• les demandes d’annulation ;

• les procédures de retour et de remboursement ;

• le service après-vente.

Avant toute validation de commande, le consommateur est invité à prendre connaissance des présentes conditions ainsi que des documents auxquels elles renvoient.

Sauf disposition légale impérative contraire, les conditions applicables sont celles portées à la connaissance du consommateur au moment où la commande est passée.

2. Compte client et règles d’utilisation du site

Lorsque la création d’un compte est disponible, les informations communiquées par l’utilisateur doivent être exactes, complètes et suffisamment à jour afin de permettre la gestion correcte de son compte et de ses commandes.

L’utilisateur doit notamment :

• fournir des renseignements exacts et les actualiser lorsque cela est nécessaire ;

• prendre les mesures raisonnables pour préserver la confidentialité de ses identifiants ;

• s’abstenir de toute utilisation frauduleuse ou contraire à la loi ;

• ne pas chercher à perturber, détériorer ou compromettre la sécurité ou le fonctionnement du site ;

• respecter les droits des autres utilisateurs et des tiers.

En cas d’accès suspect ou d’utilisation non autorisée du compte, l’utilisateur doit nous contacter dans les meilleurs délais.

Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir le site accessible et opérationnel. Toutefois, des indisponibilités temporaires peuvent notamment intervenir en raison d’opérations de maintenance, d’incidents techniques, de difficultés de réseau, de problèmes touchant certains prestataires ou d’événements échappant à notre contrôle.

Les présentes conditions ne sauraient avoir pour effet d’exclure une responsabilité qui ne peut légalement être écartée ou limitée envers un consommateur.

3. Description des produits

Nous cherchons à fournir des descriptions aussi précises et compréhensibles que possible pour les produits disponibles sur le site.

Selon le produit concerné, les informations peuvent porter notamment sur son appellation, sa description, ses dimensions, ses matériaux, sa couleur, ses caractéristiques et les autres éléments utiles à son identification.

Les images, photographies et illustrations sont présentées afin de permettre au consommateur de visualiser le produit avec le plus de fidélité possible.

Une différence visuelle limitée peut néanmoins apparaître selon le type d’écran, l’appareil utilisé ou ses réglages d’affichage.

Ces variations de rendu visuel n’ont pas pour objet de modifier les caractéristiques essentielles du produit.

Lorsqu’un article présente des caractéristiques ou restrictions particulières, celles-ci sont indiquées sur sa page ou dans les informations fournies avant la conclusion de la commande.

4. Disponibilité

Les articles sont proposés dans la limite des stocks effectivement disponibles.

Les indications de disponibilité affichées sur le site peuvent évoluer en fonction des ventes et de l’état des stocks.

Si, de manière exceptionnelle, un produit devient indisponible après la confirmation d’une commande, nous en informerons le consommateur dès que possible.

Lorsque la réglementation prévoit des obligations ou des conséquences particulières en cas d’indisponibilité, celles-ci seront appliquées conformément aux règles en vigueur.

Une indisponibilité exceptionnelle ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.

5. Tarifs et frais de livraison

Les prix affichés sur revalisroth.com sont exprimés en euros.

Le tarif applicable à la commande correspond à celui affiché lors de sa validation, sous réserve des erreurs manifestes et des dispositions légales applicables.

Les taxes éventuellement applicables sont intégrées ou indiquées conformément aux informations communiquées sur le site pour les produits concernés.

Les frais de livraison sont portés à la connaissance du consommateur avant la confirmation définitive de la commande et sont appliqués conformément à notre Politique d’expédition et de livraison.

Pour les commandes livrées en France :

• les frais de livraison sont de 7,43 € pour toute commande d’un montant inférieur à 63,88 € ;

• la livraison est gratuite à partir de 63,88 €.

Aucun coût de livraison supplémentaire qui n’aurait pas été annoncé avant la validation de la commande ne sera ajouté arbitrairement.

6. Processus de commande

Pour effectuer un achat, le consommateur sélectionne les produits qu’il souhaite acquérir et les place dans son panier.

Il doit ensuite fournir les informations nécessaires au traitement de la commande, notamment celles concernant la livraison et le paiement.

Avant de confirmer définitivement son achat, il lui appartient de vérifier les informations essentielles, notamment :

• les produits choisis ;

• les quantités ;

• le montant total ;

• l’adresse de livraison ;

• les frais de livraison éventuels ;

• les autres informations nécessaires à l’exécution de la commande.

Toute erreur constatée doit être corrigée avant la validation finale.

Une fois la commande confirmée selon le processus prévu sur le site, les informations correspondantes sont conservées et peuvent être communiquées au consommateur conformément aux règles applicables.

7. Conditions de paiement

Le règlement doit être réalisé au moyen de l’une des méthodes de paiement disponibles au moment de la commande.

Les données nécessaires au paiement sont traitées conformément aux modalités du prestataire de paiement utilisé.

Pour des raisons de sécurité, Revalisroth ne demande pas au consommateur de transmettre son mot de passe, le CVV de sa carte, son code PIN ou d’autres informations de sécurité qui ne seraient pas nécessaires au traitement normal de la commande.

Lorsqu’un incident empêche la validation ou le traitement du paiement, nous pouvons contacter le consommateur afin de résoudre la difficulté rencontrée.

Une commande dont le paiement n’a pas été correctement effectué peut ne pas pouvoir être traitée.

8. Préparation, expédition et livraison

Les commandes sont actuellement livrées dans toute la France.

La préparation de la commande prend généralement entre 1 et 3 jours ouvrés.

Après la remise au transporteur, le délai de transport est généralement compris entre 5 et 8 jours ouvrés.

À titre indicatif, le délai global peut donc être estimé à environ 6 à 11 jours ouvrés.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les conditions de préparation, de transport et de livraison.

Les transporteurs susceptibles d’être utilisés comprennent notamment DHL et UPS.

Lorsque le service de suivi est disponible, les informations permettant de suivre l’expédition peuvent être transmises après le départ du colis.

Les règles détaillées relatives aux frais de transport, au suivi des colis, aux retards, aux colis endommagés ou non reçus ainsi qu’aux demandes de modification d’adresse sont précisées dans notre Politique d’expédition et de livraison.

9. Taxes et formalités liées à la livraison

Les taxes et autres frais applicables sont inclus dans les montants indiqués lorsque les informations communiquées avant la commande le prévoient.

Pour les livraisons relevant de notre service en France, les opérations et formalités logistiques nécessaires sont organisées conformément à notre processus de livraison.

Dans les conditions normales correspondant aux informations présentées avant l’achat, aucun montant additionnel qui n’aurait pas été annoncé avant la validation de la commande ne doit être demandé au consommateur au titre de la livraison.

10. Annulation avant expédition

Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le consommateur peut prendre contact avec nous afin de demander son annulation.

Nous recommandons de transmettre cette demande rapidement après la validation de la commande, car celle-ci peut être rapidement engagée dans le processus de préparation et d’expédition.

Une fois l’article expédié, l’annulation directe peut ne plus être techniquement possible dans notre système logistique.

Cette situation ne prive toutefois pas le consommateur de ses droits en matière de retour et de remboursement.

Lorsque les conditions correspondantes sont réunies, le consommateur peut notamment exercer son droit légal de rétractation ou bénéficier du retour commercial volontaire de 30 jours.

Les modalités complètes sont décrites dans la Politique d’annulation de commande ainsi que dans la Politique de retour, de rétractation et de remboursement.

11. Droit légal de rétractation

Pour les contrats conclus à distance lorsque ce droit est applicable, le consommateur bénéficie d’un délai légal de rétractation conformément aux dispositions françaises et européennes.

Ce délai est, en principe, de 14 jours à compter de la réception du produit.

Lorsque plusieurs articles sont livrés séparément dans le cadre d’une même commande, le calcul du délai est effectué conformément aux règles légales applicables.

Pour exercer ce droit, le consommateur doit notifier clairement sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai applicable.

La notification peut notamment être adressée à :

hello@revalisroth.com

Aucun motif n’est nécessaire pour exercer le droit légal de rétractation.

Le consommateur n’a pas non plus à obtenir une autorisation préalable de Revalisroth avant de nous informer de sa décision.

Certaines exceptions prévues par la réglementation peuvent toutefois exclure le droit de rétractation pour certains produits ou dans certaines situations. Lorsque cela est applicable, l’information correspondante est communiquée dans les conditions prévues par la loi.

Les modalités pratiques du retour et du remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour, de rétractation et de remboursement.

12. Retour commercial volontaire de 30 jours

En plus du délai légal de rétractation, Revalisroth propose une possibilité commerciale de retour pendant 30 jours à compter de la réception du produit.

Ce délai supplémentaire constitue une facilité commerciale accordée au consommateur.

Il ne s’agit pas d’un délai légal et cette possibilité ne peut ni remplacer ni limiter le droit légal de rétractation ou les autres droits impératifs prévus par la réglementation.

Les conditions relatives à l’état du produit, aux frais de retour et à la procédure applicable sont définies dans notre Politique de retour, de rétractation et de remboursement.

13. Aucun échange de produit

Revalisroth ne propose pas de service d’échange.

Les stocks, la disponibilité des références et les conditions de traitement peuvent évoluer au fil du temps.

Il n’est donc pas possible de garantir qu’un même produit ou une autre référence sera encore disponible au moment où un échange serait demandé.

Lorsqu’un autre article est souhaité, le consommateur peut, lorsque les conditions sont remplies, retourner la commande initiale conformément à la procédure applicable et effectuer ensuite une nouvelle commande.

L’absence de service d’échange ne remet pas en cause le droit de rétractation, les garanties légales ou les autres droits impératifs accordés aux consommateurs.

14. Retours et remboursements

Les demandes de retour et les remboursements sont traités conformément à la réglementation applicable et à notre Politique de retour, de rétractation et de remboursement.

Lorsqu’un remboursement doit être effectué, il est généralement réalisé au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès permettant un autre mode conforme à la réglementation.

Pour les retours commerciaux, lorsque les conditions sont respectées et que le produit a été réceptionné et contrôlé lorsque cela est nécessaire, nous cherchons généralement à lancer le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Une fois le remboursement déclenché, le délai d’apparition des fonds sur le compte peut généralement atteindre 1 à 5 jours ouvrés supplémentaires, selon la banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement.

Ces délais correspondent à nos indications opérationnelles habituelles et ne remplacent pas les délais légaux.

15. Produits endommagés, défectueux ou non conformes à la commande

Lorsqu’un article arrive endommagé, présente un défaut ou ne correspond pas au produit commandé, le consommateur doit prendre contact avec nous dans les meilleurs délais à :

hello@revalisroth.com

Afin de permettre l’examen de la situation, nous pouvons demander notamment :

• le numéro de commande ;

• une explication concernant le problème rencontré ;

• des photographies du produit ;

• des photographies de son emballage ;

• toute autre information raisonnablement nécessaire à l’analyse du dossier.

Nous étudierons chaque situation en tenant compte des circonstances et des droits applicables.

Selon le cas, la solution peut notamment prendre la forme d’un remboursement total ou partiel, d’un retour du produit ou de toute autre mesure prévue par la réglementation applicable.

Les garanties légales restent indépendantes de toute politique commerciale de retour.

16. Garanties prévues par la loi

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité, conformément au Code de la consommation ;

• la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par le Code civil.

Aucune disposition des présentes conditions ni de nos politiques commerciales n’a pour objet d’exclure ou de restreindre ces garanties.

Lorsqu’un consommateur rencontre une difficulté liée à la conformité ou à un défaut du produit, il peut nous contacter afin que la situation soit examinée.

17. Données personnelles

Les données personnelles collectées à l’occasion de la navigation sur le site, de la création éventuelle d’un compte ou du traitement des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Elles peuvent notamment être utilisées pour :

• gérer et exécuter les commandes ;

• organiser les livraisons ;

• traiter les paiements ;

• répondre aux demandes adressées au service client ;

• gérer les retours et remboursements ;

• contribuer à la sécurité du site ;

• satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis.

Lorsque le consentement est requis pour certains cookies ou traceurs, ceux-ci ne sont utilisés qu’après obtention d’un consentement valide.

Dans les conditions prévues par le RGPD et les règles françaises applicables, les consommateurs disposent de droits concernant leurs données personnelles.

Toute demande relative à la protection des données peut être adressée à :

hello@revalisroth.com

Les informations détaillées concernant les traitements sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.

18. Droits de propriété intellectuelle

Les contenus et éléments composant le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, présentations et autres éléments visuels ou éditoriaux, peuvent être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou disposition légale permettant leur utilisation, toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée peut être interdite.

L’accès ou l’utilisation du site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur les contenus qui y sont accessibles.

19. Fonctionnement et sécurité du site

Nous mettons en place des mesures raisonnables destinées à assurer la continuité du fonctionnement et la sécurité du site.

Néanmoins, une interruption ou une indisponibilité temporaire peut notamment être causée par :

• des opérations de maintenance ;

• une difficulté technique ;

• une interruption du réseau ;

• un incident affectant un prestataire ;

• un événement indépendant de notre volonté.

Nous ne garantissons donc pas que le site sera accessible en permanence ou sans interruption.

Cette section ne peut avoir pour effet de limiter les droits impératifs du consommateur ou une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

20. Droit applicable et protection du consommateur

Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives de protection dont le consommateur peut bénéficier.

Les dispositions impératives issues du droit français ou du droit de l’Union européenne continuent de s’appliquer lorsqu’elles sont favorables au consommateur et qu’elles sont légalement applicables à la situation concernée.

Aucune clause des présentes conditions ne vise à priver le consommateur des droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable.

21. Recherche d’une solution amiable

Lorsqu’une difficulté survient au sujet d’une commande, d’un paiement, d’une livraison, d’une annulation, d’un retour, d’un remboursement ou d’un produit, nous invitons le consommateur à contacter en premier lieu notre service client afin de rechercher une solution amiable.

E-mail : hello@revalisroth.com

Téléphone : +1 (443) 268-7419

Nous examinerons la demande et, lorsque cela est possible, chercherons à apporter une réponse appropriée.

Le fait de contacter préalablement notre service client ne prive pas le consommateur des voies de recours prévues par la loi.

Le consommateur conserve notamment ses droits de recours auprès des autorités, organismes ou juridictions compétents conformément aux règles applicables.

22. Évolution des conditions générales

Les présentes conditions peuvent être modifiées afin de prendre en compte les évolutions du site, de nos services ou de la réglementation.

Pour une commande donnée, la version applicable est en principe celle présentée au consommateur lors de la conclusion de la vente, sous réserve des dispositions légales impératives.

Lorsqu’une modification importante affecte les conditions applicables aux ventes futures, elle sera portée à la connaissance des utilisateurs de manière appropriée avant son entrée en application.

23. Coordonnées de Revalisroth

Revalisroth

Site internet : revalisroth.com

E-mail : hello@revalisroth.com

Téléphone : +1 (443) 268-7419

Adresse : 2535 E Biddle St, Baltimore, MD 21213, United States

Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00, heure d’Europe centrale

Zone de livraison : France entière

Pour toute demande concernant une commande, il est recommandé d’indiquer votre numéro de commande afin de permettre une identification plus rapide de votre dossier.