Mentions légales

1. Informations relatives à l’éditeur du site

Le site revalisroth.com est une plateforme de commerce en ligne spécialisée dans la commercialisation de produits d’ameublement et de mobilier auprès des consommateurs, notamment sur le territoire français.

Nom commercial : Revalisroth
Site internet : revalisroth.com
Éditeur : Revalisroth
Adresse : 2535 E Biddle St, Baltimore, MD 21213, United States
E-mail : hello@revalisroth.com
Téléphone : +1 (443) 268-7419

Les informations permettant d’identifier l’éditeur du site doivent être mises à la disposition des utilisateurs conformément aux obligations légales applicables.

Lorsque la réglementation exige la communication d’autres renseignements en fonction de la forme juridique, du statut ou du lieu d’établissement de l’éditeur, ceux-ci doivent être fournis de manière exacte, complète et régulièrement actualisée.

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : à renseigner avec le nom exact de la personne nommée à cette fonction.

Le directeur de la publication assume la responsabilité des contenus éditoriaux diffusés sur le site dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires applicables.

3. Hébergement

Le site est exploité avec l’assistance d’un prestataire d’hébergement technique. Les coordonnées communiquées à ce titre doivent impérativement correspondre à l’hébergeur réellement utilisé pour le fonctionnement du site.

Hébergeur : à compléter avec le nom exact du prestataire
Adresse : à compléter
Téléphone : à compléter

Les données relatives à l’hébergement doivent être contrôlées avant la mise en ligne définitive des présentes mentions légales. Aucune information approximative, supposée ou non vérifiée ne doit être indiquée à la place des coordonnées réelles de l’hébergeur.

4. Nous contacter

Pour toute demande relative au site, aux produits proposés, à une commande, à la livraison, à un retour, à un remboursement ou au service client, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes :

E-mail : hello@revalisroth.com
Téléphone : +1 (443) 268-7419
Adresse : 2535 E Biddle St, Baltimore, MD 21213, United States
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale)
Zone de livraison : France entière

5. Conditions d’accès et d’utilisation

L’utilisation du site ainsi que son accès doivent respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables.

L’utilisateur s’interdit notamment d’employer le site à des fins frauduleuses ou illégales, ou de toute manière susceptible de perturber son fonctionnement, de porter atteinte à sa sécurité ou de nuire aux droits de tiers.

Nous faisons le nécessaire, dans la mesure du raisonnable, pour assurer la disponibilité et le fonctionnement correct du site. Néanmoins, des interruptions peuvent survenir, notamment lors de travaux de maintenance, de mises à jour, de difficultés techniques, de défaillances du réseau ou d’événements échappant à notre contrôle.

6. Contenu et informations communiqués

Nous veillons à fournir sur le site des informations aussi précises et actualisées que possible concernant les produits, leurs caractéristiques, leurs tarifs, leur disponibilité ainsi que les conditions associées aux commandes.

Le contenu publié peut être modifié lorsque cela s’avère nécessaire, notamment en fonction de l’évolution des produits, des niveaux de stock, des prix ou des services disponibles.

Les photographies, images et illustrations présentées ont notamment pour fonction de permettre aux utilisateurs de mieux visualiser les produits. De légères différences d’apparence peuvent toutefois apparaître en fonction de l’équipement utilisé, des réglages de l’écran ou des conditions de consultation.

Les informations figurant sur le site n’ont pas pour effet de restreindre les droits légaux accordés aux consommateurs, notamment ceux relatifs à la conformité des produits, aux garanties légales, au droit de rétractation ou au remboursement lorsque ces dispositions sont applicables.

7. Propriété intellectuelle

La structure du site, son organisation, sa présentation ainsi que les différents éléments qui le constituent peuvent bénéficier de la protection prévue par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Cette protection peut notamment concerner :

les textes ;
les photographies et illustrations ;
les descriptions de produits ;
les éléments graphiques ;
les logos ;
la mise en page ;
les contenus éditoriaux ;
les composants et éléments techniques du site.

Sauf lorsqu’une disposition légale prévoit le contraire ou qu’une autorisation du titulaire des droits a été obtenue, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation d’un contenu protégé peut être soumise à une autorisation préalable.

8. Produits, achats et conditions de vente

Les produits disponibles sur le site sont décrits sur la base des informations dont nous disposons au moment de leur publication.

Les règles relatives aux achats, aux paiements, aux prix, à l’expédition, aux annulations, aux retours et aux remboursements sont détaillées dans les documents et politiques correspondants.

Les Conditions Générales de Vente constituent le document de référence pour les modalités et conditions applicables aux achats réalisés sur le site.

9. Liens vers des services externes

Le site peut, dans certains cas, comporter des liens donnant accès à des sites internet, plateformes ou services exploités par des tiers.

Ces services tiers disposent de leurs propres conditions d’utilisation ainsi que de leurs propres politiques en matière de protection des données. Revalisroth n’exerce pas nécessairement de contrôle sur leurs contenus, leur fonctionnement, leur disponibilité ou leurs pratiques.

La présence d’un éventuel lien externe ne signifie pas que Revalisroth garantit le contenu, la fiabilité ou les services proposés par le site tiers concerné.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre de l’utilisation du site, du traitement des commandes ou des échanges avec le service client sont traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles.

Les informations détaillées concernant les objectifs des traitements, leurs fondements juridiques, les catégories de données concernées, les périodes de conservation et les droits des personnes sont disponibles dans notre Politique relative au RGPD.

11. Cookies et technologies similaires

Le site peut recourir à des cookies ainsi qu’à d’autres technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou, sous réserve du respect des conditions applicables, destinées à permettre certaines fonctionnalités complémentaires.

Les informations relatives aux catégories de cookies utilisées, à leurs finalités et aux modalités de gestion des préférences sont précisées dans notre Politique relative aux cookies et autres traceurs.

12. Documents et politiques complémentaires

Les présentes mentions légales doivent notamment être consultées conjointement avec les documents suivants :

les Conditions Générales de Vente ;
la Politique d’expédition et de livraison ;
la Politique d’annulation de commande ;
la Politique de retour et de remboursement ;
la Politique relative au RGPD ;
la Politique relative aux cookies et autres traceurs ;
la Politique de confidentialité, lorsqu’un document distinct est mis à disposition sur le site.

Chaque document précise les dispositions particulières applicables aux différents services, fonctionnalités et opérations proposés par le site.

13. Droit applicable et droits des consommateurs

Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit applicable, sans remettre en cause les règles impératives de protection susceptibles de s’appliquer aux consommateurs en vertu du droit français ou du droit de l’Union européenne.

Aucune clause des présentes mentions légales n’a vocation à supprimer, réduire ou exclure les droits dont les consommateurs bénéficient en application de la loi.

14. Évolution des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent faire l’objet de modifications lorsque cela est nécessaire, notamment en cas de changement concernant l’éditeur, le site internet, l’activité exercée ou les obligations légales et réglementaires applicables.

La version affichée sur le site est réputée applicable à compter de sa date de mise à jour.

15. Données devant être contrôlées avant publication

Avant la publication définitive des présentes mentions légales, certaines informations doivent être vérifiées et complétées lorsque leur communication est imposée par la réglementation applicable, notamment :

la dénomination ou raison sociale exacte de l’éditeur ;
la forme juridique de l’éditeur, lorsque cette mention est obligatoire ;
l’adresse exacte du siège social ou de l’établissement concerné ;
le numéro d’immatriculation ou d’enregistrement applicable, le cas échéant ;
le montant du capital social, lorsque cette information doit être communiquée ;
l’identité exacte du directeur de la publication ;
le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’hébergeur effectivement utilisé.

Toutes ces informations doivent refléter fidèlement la situation juridique et administrative réelle de l’entreprise. Elles ne doivent en aucun cas être remplacées par des renseignements hypothétiques, approximatifs ou inventés.